Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 6
Versions de la disposition
6. Le prix Lionel-Boulet est la plus haute distinction attribuée à une personne qui a mené une carrière remarquable en recherche dans le domaine industriel.
Tous les secteurs d’activité sont reconnus aux fins de ce prix.
En vig.: 2023-12-07
6. Le prix Lionel-Boulet est la plus haute distinction attribuée à une personne qui a mené une carrière remarquable en recherche dans le domaine industriel.
Tous les secteurs d’activité sont reconnus aux fins de ce prix.
